J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13414

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Décret du 28 août 2000 portant nomination à la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

NOR : PRMX0004187D



Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :
Président de la commission
M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.

Vice-président
M. Pierre Benoist, conseiller maître à la Cour des comptes.

Membres civils de la commission
M. Henry Feral, préfet hors cadre.
M. Dominique Cyrot, ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Jean Sauter, ingénieur général des ponts et chaussées.
M. Claude Brocas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Mme Dominique Spinosi, administratrice civile.
M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.

Membres militaires de la commission
M. Gilles Grollemund, contrôleur général des armées.
M. Bernard Choplin, général de division aérienne.
M. Jean-Baptiste Poupard, ingénieur général de 2e classe de l'armement.
M. Pierre Novello, général de corps d'armée.
M. Jacques Debarnot, général de brigade.
M. Hervé Podevin, colonel.
M. Pierre Romenteau, ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes.